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Politique de confidentialité de Coravin

Effective date: November 21, 2023

Chez Coravin, nous prenons votre vie privée au sérieux. Veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment nous traitons vos données personnelles. En utilisant ou en accédant à nos services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez accepter les pratiques et politiques énoncées ci-dessous, et vous consentez par la présente à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos informations comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

N'oubliez pas que votre utilisation des services de Coravin est soumise à tout moment à nos conditions d'utilisation, dont la présente politique de confidentialité fait partie intégrante. Tous les termes utilisés sans avoir été définis dans la présente politique ont la définition qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation.

Ce que couvre la présente politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre la façon dont nous traitons les données personnelles recueillies lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez. Par « données personnelles » on entend toute information permettant d'identifier ou de référer à un individu particulier. Elles comprennent également ce que l'on désigne par « renseignements personnels d'identification » ou « informations personnelles » dans les lois, règles ou réglementations applicables en matière de confidentialité des données. La présente politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques des sociétés que nous ne possédons ou ne contrôlons pas ainsi que celles des personnes que nous ne gérons pas.


Données personnelles

Types de données personnelles recueillies

Voici le détail des types de données personnelles que nous recueillons et avons recueillies au cours des 12 derniers mois :

Données personnelles ou coordonnées

Exemples de données personnelles recueillies

  • Prénom et nom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
  • Publicitaires associés
  • Analystes associés
  • Partenaires commerciaux
Données de paiement

Types de donnéesDe paiement personnelles

Exemples de données personnelles recueillies

  • Modèle de carte bancaire
  • Numéro de carte bancaire
  • Adresse de facturation, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Information nécessaires pour traiter un remboursement

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service ( notamment nos partenaires pour le traitement des paiements)
Données commerciales

Types de données
Personnelles commerciales

Exemples de données personnelles recueillies

  • Historique des achats
  • Profils des consommateurs, y compris les préférences et intérêts concernant le vin

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
  • Analystes associés
  • Partenaires commerciaux
Données appareil/IP

Types de données personnelles
appareil/IP

Exemples de données personnelles recueillies

  • Adresse IP
  • ID de l'appareil
  • Type d'appareil/système d'exploitation/navigateur utilisé pour accéder aux services

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
  • Publicitaires associés
  • Analystes associés
Audience d'un site web

Types de données personnelles
D'audience d'un site web

Exemples de données personnelles recueillies

  • Interactions avec les page web
  • Page web de référence/source par laquelle vous avez accédé aux services
  • ID de demande non-identifiables
  • Statistiques associées à l'interaction entre l'appareil ou le navigateur et les services

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
  • Publicitaires associés
  • Analystes associés
Données des réseaux sociaux

Types de données personnelles
Données des réseaux sociaux

Exemples de données personnelles recueillies

  • Adresse électronique
  • Nom d'utilisateur

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
Données démographiques sur le consommateur

Types de données
Démographiques personnelles sur le consommateur

Exemples de données personnelles recueillies

  • âge, mois et année de naissance
  • Code postal
  • Genre
  • Données supplémentaires éventuellement fournies si vous répondez à une enquête

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
Données de géolocalisation

Types de données personnelles
de géolocalisation

Exemples de données personnelles recueillies

  • Informations de localisation à partir de l'adresse IP
  • Données GPS

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
  • Analystes associés
Inférences venant d'autres données personnelles recueillies

Types d'inférences personnelles venant d'autres
données personnelles recueillies

Exemples de données personnelles recueillies

  • Profils reflétant les caractéristiques de l'utilisateur
  • Profils reflétant le comportement de l'utilisateur

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnelles

  • Prestataires de service
Autres renseignements personnels fournis volontairement

Types de renseignements personnels fournis volontairement

Exemples de données personnelles recueillies

  • Informations d'identification dans les courriels ou courriers que vous nous envoyez
  • Informations fournies volontairement pour nous aider à réagir à des incidents de sécurité ou de sûreté.

Types de tiers avec lesquels nous partageons ces données personnellesPrestataires de service

Nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte de données personnelles

Nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte de données personnelles

  • Fournir, personnaliser et améliorer les services
  • Créer et gérer votre compte
  • Traiter des commandes ou autres transactions ; facturer.
  • Vous fournir les produits, services ou informations que vous demandez.
  • Répondre et satisfaire à ce qui a motivé l'envoi d'informations.
  • Fournir un soutien et une assistance pour les services.
  • Améliorer les services, notamment les tests, la recherche, l'analyse interne et le développement de produits.
  • Personnaliser les services, le contenu du site web et les communications en fonction de vos préférences.
  • Assurer la protection contre la fraude, la sécurité et le débogage.
  • Réaliser d'autres objectifs commerciaux établis lors de la collecte de vos données personnelles ou définis d'autres façons dans les lois applicables en matière de confidentialité des données, comme la loi californienne sur la confidentialité des consommateurs(« CCPA »).

Commercialiser les services

  • Commercialiser et vendre les services
  • Vous montrer des publicités, notamment celles basées sur les intérêts ou des publicités comportementales en ligne.

Correspondre avec vous

  • Répondre à la correspondance que nous recevons de votre part, vous contacter lorsque cela est nécessaire ou sur demande, et vous envoyer des informations sur Coravin ou les services.
  • Envoyer courriels et autres communications en fonction de vos préférences ou un contenu affiché que nous pensons pouvoir vous intéresser.

Répondre aux exigences légales et faire respecter les conditions légales

  • Satisfaire à nos obligations légales conformément à la loi, la réglementation, l'ordonnance d'un tribunal ou toute autre procédure judiciaire applicable, comme la prévention, la détection et l'investigation d'incidents de sécurité et d'activités potentiellement illégales ou interdites.
  • Protéger vos droits, votre propriété, votre sécurité et ceux de Coravin ou d'une autre partie.
  • Faire respecter les accords passés avec vous.
  • Réagir aux allégations selon lesquelles une publication ou tout autre contenu violerait les droits d'un tiers.
  • Résoudre les litiges

Nous ne recueillerons pas d'autres types de données personnelles et n'utiliserons pas les données personnelles que nous avons recueillies à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte de données personnelles

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  • Fournir, personnaliser et améliorer les services
  • Créer et gérer votre compte
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  • Répondre et satisfaire à ce qui a motivé l'envoi d'informations.
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Commercialiser les services

  • Commercialiser et vendre les services
  • Vous montrer des publicités, notamment celles basées sur les intérêts ou des publicités comportementales en ligne.

Correspondre avec vous

  • Répondre à la correspondance que nous recevons de votre part, vous contacter lorsque cela est nécessaire ou sur demande, et vous envoyer des informations sur Coravin ou les services.
  • Envoyer courriels et autres communications en fonction de vos préférences ou un contenu affiché que nous pensons pouvoir vous intéresser.

Répondre aux exigences légales et faire respecter les conditions légales

  • Satisfaire à nos obligations légales conformément à la loi, la réglementation, l'ordonnance d'un tribunal ou toute autre procédure judiciaire applicable, comme la prévention, la détection et l'investigation d'incidents de sécurité et d'activités potentiellement illégales ou interdites.
  • Protéger vos droits, votre propriété, votre sécurité et ceux de Coravin ou d'une autre partie.
  • Faire respecter les accords passés avec vous.
  • Réagir aux allégations selon lesquelles une publication ou tout autre contenu violerait les droits d'un tiers.
  • Résoudre les litiges

Nous ne recueillerons pas d'autres types de données personnelles et n'utiliserons pas les données personnelles que nous avons recueillies à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.


Comment nous partageons vos données personnelles

Nous communiquons vos données personnelles aux catégories de prestataires de services et autres parties énumérées dans cette section. Pour en savoir plus sur la manière dont ces transmissions sont traitées conformément à la loi de l'État, veuillez vous reporter aux sections spécifiques à l'État ci-dessous.

Prestataires de service. Ces parties nous aident à fournir les services ou à exécuter des opérations commerciales en notre nom. Elles comprennent :

  • Fournisseurs d'hébergement, de technologie et de communication.
  • Consultants en sécurité et en prévention de la fraude.
  • Fournisseurs d'assistance et de services à la clientèle.
  • Fournisseurs d'exécution et de livraison de produits.
  • Les processeurs de paiement qui recueillent les informations que vous avez fournies pour le traitement de votre paiement.

Publicitaires associés. Ces parties nous aident à commercialiser nos services et à vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser. Elles comprennent :

  • Réseaux publicitaires et plateformes de gestion des filiales.
  • Courtiers en données
  • Fournisseurs de services de marketing.

Analystes associés. Ces parties fournissent des données analytiques sur le trafic web ou l'utilisation des services. Elles comprennent:

  • Les entreprises qui suivent la manière dont les utilisateurs ont trouvé ou ont été dirigés vers les services.
  • Les entreprises qui suivent la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services.

Partenaires commerciaux. Ces parties s'associent à nous pour offrir divers services.

Les parties que vous autorisez, auxquelles vous accédez ou que vous authentifiez

  • Les tierces parties auxquelles vous accédez par le biais des services.
  • Les services des réseaux sociaux.
  • Autres utilisateurs
Obligations légales

Nous pouvons partager avec des tiers les données personnelles que nous recueillons, dans le cadre de l'une des activités énoncées à la section " Répondre aux exigences légales et faire respecter les conditions légales " de la section " Nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte de données personnelles " ci-dessus.

Transferts à une entreprise

Les données personnelles recueillies peuvent toutes être transférées à un tiers si nous faisons l'objet d'une fusion, d'une acquisition, d'une faillite ou de toute autre transaction dans le cadre de laquelle ce tiers prend le contrôle de notre entreprise (en tout ou en partie). Dans l'éventualité de l'un de ces événements, tous les efforts raisonnables pour vous en informer avant que vos informations ne soient soumises à des politiques et pratiques différentes en matière de confidentialité et de sécurité seront faits.

Données qui ne sont pas personnelles

Nous pouvons créer des données généralisées, dépersonnalisées ou anonymisées à partir des données personnelles recueillies, notamment en supprimant les informations qui permettent d'identifier ces données comme étant celles d'un utilisateur particulier. Nous pouvons utiliser ces données généralisées, dépersonnalisées ou anonymisées et les partager avec des tiers à des fins commerciales légales, notamment pour analyser, construire et améliorer les services et promouvoir notre activité, à condition de ne pas partager ces données d'une manière qui permettrait de vous identifier.


Outils de suivi, publicité et opt-out

Notre politique en matière de cookies contient des informations sur la manière d'utiliser les outils sur nos sites web et nos applis pour gérer les types de cookies autorisés à se charger lorsque vous utilisez Coravin.

Outils de suivi, publicité et opt-out

Les services utilisent des cookies et des technologies similaires telles que les balises pixel, les balises web, les GIF clairs et JavaScript (désignés ci-après comme « cookies ») pour permettre à nos serveurs de reconnaître votre navigateur web, de nous dire comment et quand vous visitez et utilisez nos services, d'analyser les tendances, de connaître notre base d'utilisateurs et d'exploiter et d'améliorer nos services. Les cookies sont de petits blocs de données - généralement des fichiers texte - placés sur votre ordinateur, tablette, téléphone ou appareil similaire lorsque vous utilisez cet appareil pour accéder à nos services. Nous pouvons également compléter les informations que nous recueillons auprès de vous par des informations reçues de tiers, notamment des tiers ayant placé leurs propres cookies sur votre ou vos appareils. Veuillez noter qu'en raison de notre utilisation des cookies, les services ne prennent pas en charge les demandes « Do Not Track » envoyées à ce moment-là par le navigateur.

Vous pouvez décider d'accepter ou non les cookies en paramètrant votre navigateur internet. La plupart des navigateurs disposent d'une option permettant de désactiver la fonction cookies, ce qui bloquera l'arrivée de nouveaux cookies, ou bien (en fonction de la sophistication de votre logiciel de navigation) vous laissera le choix d'accepter chaque nouveau cookie de différentes façons. Vous pouvez également supprimer tous les cookies qui se trouvent déjà dans votre appareil. Mais si vous faites cela, vous devrez peut-être rectifier manuellement certaines préférences à chacune de vos visites de notre site web et certains des services et fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner.

Pour voir quels paramètres de cookies vous sont proposés, consultez la section « préférences » ou « options » du menu de votre navigateur. Pour obtenir de plus amples informations sur les cookies, y compris la façon de les gérer et supprimer, veuillez consulter le site http://www.allaboutcookies.org/ ou https://ico.org.uk/for-the-public/online/cookies/ si vous êtes dans l'Union européenne.

Informations sur les publicités basées sur les points d'intérêt:

Nous pouvons diffuser des publicités et autoriser des réseaux publicitaires de tiers, y compris des serveurs publicitaires de tiers, des agences publicitaires et des fournisseurs de technologies publicitaires, à diffuser des publicités par le biais des services. Ces publicités peuvent être ciblées sur les utilisateurs qui correspondent à certaines catégories de profils généraux ou qui affichent certaines préférences ou certains comportements (« publicités basées sur les intérêts »). Les informations pour les publicités basées sur les centres d'intérêt (y compris les données personnelles) peuvent nous avoir été fournies par vous-même, ou découler des modèles d'utilisation de certains utilisateurs sur les services et/ou les services de tiers. Ces informations peuvent être recueillies par un suivi dans le temps des activités des utilisateurs et des propriétés non affiliées, y compris lorsque vous quittez les services. Pour ce faire, nos prestataires de services ou nous-mêmes, pouvons vous transmettre des cookies dont un fichier (appelé « pixel invisible ») provenant d'un réseau publicitaire, par le biais des services. Les balises web permettent aux réseaux publicitaires de nous fournir ainsi qu'aux annonceurs, des audits, des recherches et des rapports anonymes et généralisés. Les balises web permettent également aux réseaux publicitaires de vous proposer des réclames ciblées lorsque vous visitez d'autres sites web. Les balises web permettent aux réseaux publicitaires de visualiser, de modifier ou de définir leurs propres cookies sur votre navigateur, comme si vous aviez demandé une page web sur leur site.


Sécurité et conservation des données

Nous cherchons à protéger vos données personnelles contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés en utilisant des mesures de sécurité physiques, techniques, organisationnelles et administratives appropriées en fonction du type de données personnelles et de la manière dont nous traitons ces données. Vous devez également contribuer à la protection de vos données en choisissant et en protégeant de manière appropriée votre mot de passe et/ou tout autre mécanisme de connexion, en limitant l'accès à votre ordinateur ou appareil et à votre navigateur et en vous déconnectant après avoir fini d'accéder à votre compte. Bien que nous nous efforcions de protéger la sécurité de votre compte et des autres données que nous conservons dans nos dossiers, sachez qu'aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage de données n'est totalement sûre.

Nous conservons les données personnelles vous concernant aussi longtemps que vous avez un compte ouvert chez nous ou si cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou répondre à un besoin commercial. Dans certains cas, nous conservons les données personnelles plus longtemps, si cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges ou collecter des frais dus, ou si cela est autorisé ou exigé par la loi, la règle ou le règlement applicable. Nous pouvons également conserver des informations sous une forme anonyme ou agrégée lorsque ces informations ne permettent pas de vous identifier personnellement.


Données personnelles de mineurs

Comme indiqué dans les conditions d'utilisation, nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment les données personnelles de mineurs de moins de 16 ans ; si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, nous vous prions de ne pas essayer de vous inscrire ou d'utiliser les services de quelque manière que ce soit, ni de nous envoyer de données personnelles. Si nous constatons avoir obtenu des données personnelles provenant d'un mineur de moins de 16 ans, nous les supprimons dans les plus brefs délais. Si vous pensez qu'un mineur de moins de 16 ans a pu nous fournir des données personnelles, veuillez nous contacter à csr@coravin.com.


Droits des personnes concernées dans l'Union européenne et au Royaume-Uni

Résidents de l'UE et de la GB

En tant que résident de l'Union européenne (« UE »), du Royaume-Uni (« GB »), du Lichtenstein, de la Norvège ou de l'Islande, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, en vertu du règlement général de l'UE ou de la GB sur la protection des données (le « RGPD »), en ce qui concerne vos données personnelles, comme indiqué ci-dessous.

Pour cette section, nous utilisons les termes « données personnelles » et « traitement » tels qu'ils sont définis dans le RGPD, mais « données personnelles » signifie généralement des informations qui peuvent être utilisées pour identifier individuellement une personne, et « traitement » couvre généralement les actions qui peuvent être effectuées en relation avec les données, telles que la collecte, l'utilisation, le stockage et la divulgation. Coravin sera le contrôleur de vos données personnelles traitées dans le cadre des services.

En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition de la présente politique de confidentialité, la politique ou la partie la plus protectrice des données personnelles prévaudra dans la limite de ce conflit. Si vous avez des questions sur cette section ou si l'un des points suivants s'applique à vous, veuillez nous contacter à csr@coravin.com.

Données personnelles que nous recueillons

La section ci-dessus « types de données personnelles recueillies » détaille les données personnelles que nous recueillons auprès de vous.

Utilisation des données personnelles et motifs de traitement

La section ci-dessus « nos objectifs commerciaux ou professionnels pour la collecte de données personnelles » explique comment nous utilisons vos données personnelles.

Nous ne traiterons vos données personnelles que si nous avons une base légale pour le faire. Les bases légales du traitement comprennent le consentement, la nécessité contractuelle et nos « intérêts légitimes » ou l'intérêt légitime de tiers, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Nécessité contractuelle : Nous traitons les types de données personnelles suivants à partir d'une « nécessité contractuelle », ce qui signifie que nous devons traiter celles-ci pour respecter nos conditions d'utilisation que vous avez acceptées, nous permettant ainsi de vous fournir des services et de vous envoyer les marchandises que vous commandez sur notre site. Dans le cadre de données traitées en raison d'une nécessité contractuelle, ne pas fournir ces données personnelles entraînerait pour vous l'impossibilité d'utiliser certaines ou toutes les parties des services nécessitant ces données.

  • Profil ou coordonnées
  • Données de paiement
  • Données commerciales
  • Autres informations d'identification que vous choisissez volontairement de fournir

Intérêt légitime : nous traitons les types de données personnelles suivants lorsque nous pensons que cela sert notre intérêt légitime ou celui de tiers :

  • Profil ou coordonnées
  • Données commerciales
  • Données appareil/IP
  • Audience d'un site web
  • Données des réseaux sociaux
  • Données démographiques sur le consommateur
  • Données de géolocalisation
  • Inférences venant d'autres données personnelles recueillies
    Autres informations d'identification que vous choisissez volontairement de fournir
    Nous pouvons également dépersonnaliser ou anonymiser les données personnelles pour servir nos intérêts légitimes.

Des exemples de ces intérêts légitimes comprennent (comme décrit plus en détail ci-dessus) :

Fournir, personnaliser et améliorer les services.

Commercialiser les services.

Correspondre avec vous.

Répondre aux exigences légales et faire respecter les conditions légales.

Réaliser des transactions commerciales.

  • Consentement : dans certains cas, nous traitons les données personnelles sur la base du consentement que vous nous accordez expressément au moment où nous recueillons ces données. Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de votre consentement, cela vous sera expressément indiqué au moment de leur collecte.
  • Autres motifs de traitement : de temps à autre, nous pouvons également avoir besoin de traiter des données personnelles pour nous conformer à une obligation légale, si cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes concernées, ou si cela est nécessaire pour une tâche effectuée dans l'intérêt public.
Partage de données personnelles

À la section « comment nous partageons vos données personnelles » ci-dessus nous détaillons comment nous partageons avec des tiers vos données personnelles.

Droits des personnes concernées dans l'UE

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos données personnelles, notamment ceux énoncés ci-dessous. Pour mieux connaître ces droits, ou pour soumettre une demande, veuillez nous envoyer un courriel à csr@coravin.com. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de nous conformer entièrement à votre demande, par exemple si elle est frivole ou extrêmement peu pratique, si elle met en péril les droits d'autrui ou si elle n'est pas exigée par la loi, mais nous répondrons quand même pour vous informer d'une telle décision. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pouvant inclure des données personnelles, s'il est nécessaire de vérifier votre identité et la nature de votre demande.

  • Accès : vous pouvez demander de plus amples informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et en demander une copie. Vous pouvez également accéder à certaines de vos données personnelles en vous connectant à votre compte.
  • Rectification : si vous pensez que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter. Vous pouvez également corriger directement certaines de ces informations en vous connectant à votre compte.
  • Suppression : vous pouvez nous demander de faire disparaître de nos systèmes l'ensemble ou une partie de vos données personnelles.
  • Retrait du consentement : si nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (comme indiqué au moment de la collecte de ces données), vous avez le droit de revenir à tout moment sur ce consentement. Cependant, veuillez noter que si vous exercez ce droit, il se peut que vous deviez ensuite donner votre consentement exprès, au cas par cas, pour l'utilisation ou la divulgation de certaines de vos données personnelles, si cette utilisation ou cette divulgation est nécessaire pour vous permettre d'utiliser tout ou partie de nos services.
  • La transférabilité : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles dans un format lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions ces données à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
  • Objection : vous pouvez nous contacter pour nous faire savoir que vous vous opposez à l'utilisation ou à la divulgation ultérieure de vos données personnelles à certaines fins, notamment à des fins de marketing direct.
  • Restriction du traitement : vous pouvez nous demander de restreindre le traitement ultérieur de vos données personnelles.
  • Droit de déposer une plainte : vous avez le droit de déposer une plainte concernant les pratiques de Coravin en matière de données personnelles auprès de l'autorité de surveillance de votre pays ou de l'état membre de l'UE. Une liste des autorités de surveillance est disponible ici :
  • https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Transferts de données personnelles

Les services sont hébergés et exploités aux États-Unis (« USA ») par Coravin et ses fournisseurs de services, et si vous ne résidez pas aux USA, les lois de ce pays peuvent différer de celles de votre pays de résidence. En utilisant les services, vous acceptez que n'importe quelle donnée personnelle vous concernant, qu'elle ait été fournie par vous ou obtenue auprès d'un tiers, puisse être transmise à Coravin aux USA et hébergée sur des serveurs américains, et vous autorisez Coravin à transférer, stocker et traiter vos informations aux USA, et éventuellement vers ou dans d'autres pays.

Bien que le bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield) ne soit plus une base valide sur laquelle Coravin puisse s'appuyer pour transférer des données personnelles de l'UE vers les USA en vertu du RGPD, Coravin continue de se conformer au cadre du Privacy Shield UE-USA, tel qu'il est énoncé par le ministère du commerce des USA concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles des pays membres de l'UE transférées aux États-Unis conformément au Privacy Shield. Coravin a certifié adhérer aux principes du Privacy Shield en ce qui concerne de telles données. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les droits des personnes concernées en vertu des principes du Privacy Shield, les principes du du Privacy Shield prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield, et pour consulter notre page de certification, veuillez vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/.

Coravin s'engage à respecter les principes du Privacy Shield, à savoir (1) la notification, (2) le consentement, (3) la responsabilité du transfert ultérieur, (4) la sécurité, (5) l'intégrité des données et la limitation de la finalité, (6) l'accès et (7) le recours, l'application et la responsabilité, en ce qui concerne toutes les données personnelles reçues de l'UE et de la Suisse en vertu du Privacy Shield Les principes du Privacy Shield exigent que nous restions potentiellement responsables si un tiers traitant des données personnelles en notre nom ne se conforme pas à ces principes (sauf dans la mesure où nous ne sommes pas responsables de l'événement à l'origine du dommage allégué). La compliance de Coravin au Privacy Shield est soumise aux pouvoirs d'enquête et d'exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis.

Conformément aux dispositions du Privacy Shield, les ressortissants de l'UE ont le droit d'obtenir que nous confirmions si nous conservons ou non aux USA des données personnelles les concernant. Si vous le demandez, nous vous fournirons l'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous. Vous pouvez également les corriger, les modifier ou les supprimer. Une personne désirant avoir accès à ses données ou voulant corriger, modifier ou supprimer des données inexactes transférées aux USA dans le cadre du Privacy Shield, doit adresser sa demande à csr@coravin.com. En cas de demande de suppression de données, nous répondrons dans un délai raisonnable.

Pour les données sensibles, nous vous donnerons le choix de refuser ou d'accepter leur partage avant que nous les partagions avec des tiers autres que nos agents, ou avant qu'elles soient utilisées dans un but autre que celui pour lequel elles avaient été initialement recueillies ou autorisées. Pour demander à limiter l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles, veuillez soumettre une demande écrite à csr@coravin.com.

Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des données personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

La responsabilité de Coravin à l'égard des données personnelles reçues aux USA dans le cadre du Privacy Shield et transférées ensuite à un tiers est décrite dans les Principes du Privacy Shield. En particulier, Coravin demeure responsable et redevable en vertu des principes du Privacy Shield si les agents tiers qu'elle engage pour traiter les données personnelles en son nom le font d'une manière incompatible avec les principes du Privacy Shield, à moins que Coravin ne prouve qu'elle n'est pas responsable de l'événement à l'origine du dommage.

Conformément aux principes du Privacy Shield, Coravin s'engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos données personnelles transférées aux USA en vertu du Privacy Shield. Veuillez nous contacter à csr@coravin.com pour toute question, préoccupation ou plainte relative à notre certification Privacy Shield.

Veuillez nous contacter à csr@coravin.com pour toute question ou préoccupation relative à notre certification Privacy Shield. Si vous ne recevez pas dans un délai convenable confirmation de la réception de votre plainte liée au Privacy Shield, ou si nous n'avons pas trouvé de solution à votre réclamation, vous pouvez également faire régler le problème lié au Privacy Shield par l'intermédiaire de JAMS, un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges établi aux USA. Vous pouvez vous rendre sur le site https://www.jamsadr.com/file-an-eu-us-privacy-shield-or-safe-harbor-claim pour obtenir de plus amples informations ou déposer une plainte, sans frais pour vous.

Si votre plainte relative au Privacy Shield ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, faire appel à un arbitrage contraignant pour certaines réclamations résiduelles non résolues par d'autres mécanismes de recours. Voir l'annexe 1 du Privacy Shield à https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction.


Modifications de cette politique de confidentialité

Nous essayons constamment d'améliorer nos services et il se peut donc que nous devions modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre, mais nous vous en avertirons en plaçant un avis sur le site web de Coravin, en vous adressant un courriel et/ou par d'autres moyens. Veuillez noter que si vous avez choisi de ne pas recevoir de courriels d'avis juridiques de notre part (ou si vous ne nous avez pas fourni votre adresse électronique), ces avis juridiques continuent de régir votre utilisation des services, et il vous incombe de les lire et de les comprendre. Si vous utilisez les services après la publication de toute modification de la politique de confidentialité, cela signifie que vous acceptez toutes les modifications. L'utilisation des informations que nous recueillons est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces informations sont recueillies.


Pour nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos données personnelles ou sur vos choix et droits concernant cette collecte et cette utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

  • csr_eu@coravin.com
  • Nieuwezijds Voorburgwal 162, 1012 SJ Amsterdam, Pays-Bas