Coravin Accord Client Commercial
Ces termes, y compris toutes les dispositions et obligations énoncées ici (“Conditions”) constituent un contrat contraignant entre vous et CORAVIN (“Coravin,” “nous” et “us”). En cliquant sur accepter, en achetant des produits de Coravin ou en acceptant autrement ces Conditions, vous (“Client Commercial”) reconnaissez que ces Conditions resteront en vigueur pendant toute la durée de votre participation en tant que Client Commercial.
VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE PARTICIPATION EN TANT QUE CLIENT COMMERCIAL EST SOUMISE AUX CONDITIONS SUIVANTES ; SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS SUIVANTES, VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER EN TANT QUE CLIENT COMMERCIAL DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. VOUS DEVEZ ACCEPTER LES CONDITIONS AVANT DE POUVOIR SOUMETTRE UNE COMMANDE OU RECEVOIR UN PRODUIT OU UNE CONSIDÉRATION DE CORAVIN. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI, ALORS VOUS NE POUVEZ PAS PROCÉDER À AUCUN ACHAT DE PRODUITS ET CORAVIN N'A AUCUNE OBLIGATION DE VOUS FOURNIR UN PRODUIT OU UNE CONSIDÉRATION.
Coravin Accord Client Commercial
Conditions d'achat.
Le Client Commercial achètera des Produits aux prix offerts au Client Commercial, et modifiés de temps à autre, par CORAVIN et utilisera les Produits uniquement dans le but de fournir ces Produits pour des démonstrations, des dégustations, un usage interne ou de fournir ces Produits à ses clients en tant que cadeaux gratuits (conformément à la promotion et au positionnement de CORAVIN de la gamme de produits Coravin en tant que produits de marque prestigieuse). Le Client Commercial ne doit pas revendre les Produits ou fournir des Produits à des parties autres que ses clients comme indiqué ici. Tous les autres usages, sauf ceux énoncés ici, sont strictement interdits. Tous les paiements sont dus lors de l'achat par carte de crédit sur www.trade.coravin.com. Les prix sont exclusifs de toutes les taxes d'État et locales, et le Client Commercial est responsable du paiement de toute taxe d'État et/ou locale applicable. Le Client Commercial n'a aucune responsabilité pour les taxes basées sur les actifs ou les revenus de CORAVIN ou pour lesquelles le Client Commercial a une exemption de revente appropriée ou autre. CORAVIN peut suspendre toute expédition de Produit en attente jusqu'à ce que toutes les factures impayées soient réglées intégralement. Toutes les commandes seront soumises à l'acceptation de CORAVIN. En aucun cas, des conditions supplémentaires ou différentes (autres que la date de livraison demandée) contenues dans le Bon de Commande ne s'appliqueront, et CORAVIN rejette spécifiquement toutes ces conditions supplémentaires ou différentes. Tous les Produits seront expédiés FOB à l'emplacement spécifié de CORAVIN. Toutes les dates d'expédition spécifiées par CORAVIN ne sont que des estimations et CORAVIN ne sera pas responsable de tout échec à respecter les dates d'expédition demandées ou programmées, sauf accord préalable écrit de CORAVIN. Le Client Commercial se conformera à toutes les exigences de stockage, de sécurité et d'expédition des Produits (y compris, sans limitation, la plage de température de stockage autorisée) telles qu'énoncées sur la fiche de données de sécurité des matériaux (MSDS) disponible sur www.coravin.com, et comme autrement communiqué au Client Commercial par écrit par CORAVIN. Les Capsules Coravin™ incluses avec et/ou fournies pour utilisation avec le Produit sont remplies de gaz Argon comprimé.INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L'EXPÉDITION : Le gaz Argon comprimé relève de la classe 2.2 des gaz non inflammables avec un numéro UN de UN1006. Les Produits avec les Capsules Coravin ™ et les Capsules Coravin ™ elles-mêmes nécessitent un étiquetage spécial pour les expéditions terrestres et aériennes.
Garantie limitée ; Avertissement.
CORAVIN fournit aux clients finaux une garantie limitée sur le Produit incluse avec les Produits. CORAVIN DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER AUX GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUX GARANTIES DÉCOULANT DU COURS DES NÉGOCIATIONS OU DE L'USAGE DU COMMERCE.
Limitation de responsabilité.
CORAVIN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT COMMERCIAL POUR DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, MÊME SI INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CORAVIN EN RELATION AVEC DES PRODUITS NE DÉPASSERA LE PRIX D'ACHAT PAIÉ PAR LE CLIENT COMMERCIAL POUR LE PRODUIT À L'ORIGINE DE TELLE RESPONSABILITÉ, ET SI TOUTE RESPONSABILITÉ NE CONCERNE PAS UN PRODUIT SPÉCIFIQUE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE CORAVIN NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT COMMERCIAL POUR LES PRODUITS EN VERTU DE CET ACCORD PENDANT LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS IMMEDIATEMENT PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À TELLE RESPONSABILITÉ.
Général.
Ce Contrat (y compris tous les annexes ci-jointes) remplace tous les accords oraux et les ententes antérieurs entre les parties concernant l'achat de Produits. Ce Contrat sera régi par les lois du Commonwealth du Massachusetts sans égard à ses principes de conflits de lois. La juridiction exclusive et le lieu de toute action découlant de ces Conditions sont les tribunaux fédéraux et d'État situés à Boston, Massachusetts.
Durée et résiliation.
Chaque partie peut, à sa seule discrétion, résilier ce Contrat dans son intégralité moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. À la résiliation de ce Contrat, le Client Commercial devra, dans les trente (30) jours suivant la date d'effet de cette résiliation, payer à CORAVIN toutes les sommes alors dues et impayées à CORAVIN.
Produits.
Coravin™ Systèmes, Coravin™ Capsules, Coravin™ Accessoires